CGV
Conditions Générales de Vente – Neonvia
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site www.neonvia.com,
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de néons LED, personnalisés ou prêts à l’achat, proposés par Neonvia.
2. Produits
Neonvia propose deux types de produits :
- Des néons LED personnalisés fabriqués à la demande selon les spécifications du client.
- Des modèles de néons déjà désignés, disponibles à la vente sur catalogue.
Le rendu réel du produit peut légèrement différer des images présentées sur le site. Les visuels sont non contractuels et des variations de couleur ou de luminosité peuvent survenir.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Neonvia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
La commande s’effectue sur le site www.neonvia.com.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
La validation de la commande par le client vaut signature électronique, ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements s’effectuent via Stripe ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
La commande ne sera prise en compte qu’après validation du paiement.
6. Délai de fabrication et livraison
- Néons personnalisés : le délai moyen de fabrication est de 8 à 10 jours, auquel s’ajoute le délai de livraison qui sont de 3 à 5 jours ouvrés.
Livraison gratuite dès 59€ d’achat en France et en Europe
Toutes les commandes en France et en Europe d’un montant supérieur à 59 € bénéficient de la livraison gratuite — aucun frais supplémentaire ne s’ajoute à vos achats.
Pour les commandes inférieures à 59 €, des frais de livraison standard de 4,99 € s’appliquent.Livraison internationale
Les commandes hors Europe d’un montant supérieur à 150 € profitent également de la livraison gratuite.
En dessous de 150 €, des frais de 6,99 € sont appliqués.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (fabriqués selon les spécifications du consommateur).
Pour les néons non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
8. Retour et remboursement
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable par email à : contact@neonvia.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (fabriqués selon les spécifications du consommateur).
9. Garanties
Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
La garantie est applicable uniquement en cas d’usage normal du produit.
10. Responsabilité
Neonvia ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation du produit.
La responsabilité de Neonvia est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le client et sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à l’adresse suivante : contact@neonvia.com
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.neonvia.com (textes, visuels, logos, designs) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Stras Digitech, sauf disposition légale contraire.